CONVENTIONS & TRAITES ENTRE LA FRANCE ET LE SIAM RELATIFS AU LAOS (1893-1947) Magistrat Général G. Gardon, Préface Jacques Népote : De la reconnaissance de la personnalité juridique du Laos AUTOUR DU PREMIER ACCORD DE 1893 Les premiers accords (1893-1907) 1. Traité conclu le 3 octobre 1893 entre la France et le Siam 2. Convention du 3 octobre 1893 annexe au traité entre la France et le Siam 3. Convention du 13 février 1904 entre la France et le Siam modifiant les stipulations du traité du 3 octobre 1893 LES TROIS TRAITES POSTERIEURS (1907, 1926, 1937) Le traité de 1907 4. Traité entre la France et le Siam du 23 mars 1907 5. Annexe I : Protocole concernant la délimitation des frontières, et annexe du traité du 23 mars 1907 Le traité de 1926 6. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et le Siam du 12 janvier 1926 7. Protocole annexe au traité du 12 janvier 1926, concernant la juridiction applicable aux ressortissants français au Siam 8. Protocole annexe au traité du 12 janvier 1926 destiné à régler les rapports entre l'Indochine française et le Siam 9. Convention entre la France et le Siam du 25 août 1926 Le traité de 1937 10. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et le Siam du 7 décembre 1937 11. Protocole annexe au traité du 7 décembre 1937 AUTOUR DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE Convention de 1941 12. Convention de paix entre la France et le Siam du 9 mai 1941 13. Annexe I : Protocole concernant les modalités d'évacuation et de transfert 14. Annexe II : Protocole relatif à la constitution de la commission de délimitation 15. Annexe III : Protocole relatif à l'exécution des dispositions 16. Protocole entre la France et le Japon concernant la garantie et l'entente politique Règlement de 1946-1947 17. Accord de règlement franco-siamois du 17 novembre 1946 18. Protocole sur les modalités d'évacuation et de transfert des territoires, annexe à l'accord de règlement du 17 novembre 1946 19. Rapports de la Commission franco-siamoise du 27 juin 1947
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REVUE PENINSULE
Etudes Interdisciplinaires sur l’Asie du Sud- Est Péninsulaire
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Péninsule 16/17
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1988
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